La boutique en ligne du site www.atoutparfum.com a été mise en place par la société atoutparfum représenté par Monsieur GINO GUILLON 126 rue du docteur coffé 7110 strepy-bracquegnies Belgique tel 0032 (0) 64 67 30 92 - sous le n° entreprise
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.atoutparfum.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
Principe généraux
La vente des produits distribués sur le site www.atoutparfum.com est assujettie à ces conditions générales de vente. Le fait de passer commande sur ce site implique la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Mr. GINO GUILLON, prévaloir sur ces conditions générales de vente.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.atoutparfum.com. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet la vente de produits cosmétiques, parfums et crèmes.
La société atoutparfum GINO GUILLON n’est que revendeur des produits vendus et ne prend pas en charge leur production.
Article 3 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrit, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société atoutparfum GINO GUILLON
Article 4 : Commande
Dès la passation de la commande, le client recevra une confirmation par mail. Une facture sera jointe dans le colis et/ou adressé par mail.
Exécution du contrat
La société atoutparfum Gino Guillon s'engage à traiter la commande du consommateur dans un délai de 24h ouvrable, auquel s'ajouterons les temps de transports 48 à 72h pour effectuer le service pour lequel le consommateur a effectué son règlement. Au delà d'un délai de 6 jours le consommateur sera remboursé.
Article 5 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société atoutparfum GINO GUILLON dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 6 : Prix
Les prix valable sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande, indiqués en euros. Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A au de 21% applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 7 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose à son choix de l'ensemble des modes de paiement suivant : Paypal,carte bancaire,chèque également ceux visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à la société atoutparfum Gino Guillon qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande.
Paiement par carte bancaire
Le titulaire de la carte a l’obligation de notifier à l’émetteur dès qu’il en a connaissance :
- de la perte ou le vol de la carte de crédit ou des moyens qui en permettent l’utilisation (codes);
- du fait qu’une opération a été effectuée sans son accord ;
- de toute erreur ou irrégularité dans ses extraits de compte.
Après la notification, le consommateur n'est plus responsable des conséquences liées à la perte, au vol, ou à l'utilisation frauduleuse par un tiers, de son instrument de transfert électronique de fonds, sauf s'il a lui-même agi frauduleusement.
Dans ce cas, sauf s'il a lui-même agi frauduleusement, le consommateur peut demander l'annulation d'un paiement en cas d'utilisation frauduleuse de son instrument de transfert électronique de fonds. Dans les trente jours, le vendeur doit lui restituer les sommes versées, déduction faite, le cas échéant, d'un montant qui pourra être fixé par arrêté royal, si le consommateur a agi avec une négligence grave.
La société atoutparfum GINO GUILLON se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société atoutparfum GINO GUILLON se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société atouparfum GINO GUILLON a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.
Article 8 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée dès le lendemain à compter du jour où le consommateur a passé sa commande et au plus tard six jours après la passation de la commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 9 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu'à la société atoutparfum GINO GUILLON, dans un délai de sept jours à compter du jour de la livraison. Le consommateur peut à sa demande obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par le service de la poste. Toutefois, il se peut comme dans toute expédition qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Article 10 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. En cas de doute, le client devra refuser la réception du colis.
Le consommateur devra transmettre les informations liées à cette livraison par simple courrier à :
GINO GUILLON
Service Client,
rue du docteur coffé 126
7110 strepy-bracquegnies Belgique
Article 11 : Erreurs de livraison
11-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société atoutparfum GINO GUILLON au plus tard sept jour après le jour de la livraison toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature, en quantité ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
11-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société atoutparfum GINO GUILLON pourra être faite : - en priorité par téléphone au 0032 (0) 64 67 30 92 - en vous connectant sur notre site à travers le menu « nous contacter » en précisant bien la référence de la commande.
11-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société atoutparfum GINO GUILLON de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
11-d : à réception de la réclamation, la société atoutparfum GINO GUILLON attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
11-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société atoutparfum GINO GUILLON dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante :
GINO GUILLON
Service retour,
rue du docteur coffé 126
7110 strepy-bracquegnies Belgique
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société atoutparfum GINO GUILLON.
Les frais d'envoi sont à la charge de la société atoutparfum GINO GUILLON, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Article 12 : Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société atoutparfum Gino Guillon n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Article 13 : Droit de rétractation
Selon les dispositions de l’article 80 de la loi sur les pratiques de commerce et la protection du consommateur, un délai de 7 jours ouvrables au moins est donné au consommateur à partir du lendemain du jour de la livraison du produit, sans qu’il est à payer de pénalité ni devoir se justifier. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la société atoutparfum Gino Guillon : - en priorité par téléphone au 0032(0)64 67 30 92 du lundi au samedi de 9h à 18h - en vous connectant sur notre site dans la rubrique « contactez-nous ». Le produit devra être retourné à l’adresse suivante :
GINO GUILLON
rue du docteur coffé 126
7110 strepy-bracquegnies Belgique
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation la société atoutparfum Gino GUILLON remboursera le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Article 14 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 15 : Protection des données
Les informations qui vous sont demandés au consommateur sont nécessaires pour traiter et exécuter la commande et utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés.
En application des articles 9 à 12 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractères personnel, le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez votre demande à : contact@atoutparfum.com
GINO GUILLON
rue du docteur coffé 126
7110 strepy-bracquegnies Belgique
Article 16 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Belge. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société atoutparfum Gino Guillon pour obtenir une solution amiable.